Le démembrement immobilier : tout ce qu'il faut savoir avant de s'y lancer

Que vous soyez chef d'entreprise, étudiant ou particulier, vous pouvez profiter des avantages du démembrement immobilier. Il s'agit d'un procédé juridico-fiscal qui consiste à scinder l'usufruit et la nue-propriété d'un bien immobilier afin de réduire l'assiette fiscale. Alors, concrètement, en quoi consiste le démembrement immobilier ? Et quels en sont les avantages ? On fait le point ici.

Le démembrement immobilier : principe de fonctionnement

Le démembrement immobilier est un dispositif auquel une personne peut faire recours pour une transmission de patrimoine en douceur sans payer le droit de succession. En effet, une propriété immobilière se décompose en usufruit et en nue-propriété. L'usufruit est le droit du propriétaire d'utiliser la propriété et d'en jouir des fruits. Par contre, c'est son droit de disposer du bien selon les termes du contrat de démembrement. Vous pouvez en apprendre plus sur l'immobilier qu'en cliquant ici.

Le démembrement immobilier consiste donc à départager ces deux droits entre un ou plusieurs usufruitiers et un ou plusieurs nues-propriétaires. De facto, l'usufruitier a le droit d'habiter la propriété démembrée ou de la louer pour encaisser les loyers dans une durée déterminée au départ. Quant au propriétaire, il a le droit de vendre le bien immobilier ou de le louer à son tour lorsque la période d'usufruit arrive au terme.

En quoi le démembrement immobilier est-il avantageux ?

Le démembrement immobilier profite aux deux parties : l'usufruitier et sa nue-propriétaire. Tout se fait dans un rapport gagnant-gagnant. En effet, les deux parties profitent des avantages fiscaux et financiers. Par exemple, lorsque l'usufruitier effectue un investissement minimisé, il peut encaisser des revenus supplémentaires importants.

Quant au nu-propriétaire, il a la possibilité de déduire intégralement les intérêts du prêt de son imposition. Ce qui lui épargne toute pression liée à la gestion immobilière du bien. Aussi, il est exonéré des frais d'entretien et des charges liées à l'utilisation du bien. Enfin, il faut préciser que les deux parties peuvent facilement céder leurs droits lors de la période de démembrement.