Derniers articles

Qu’est-ce qu’il faut savoir sur les séparations ?

La séparation de couple est courante de nos jours et est toujours une étape douloureuse et difficile, surtout quand on a une maison en commun, des enfants, des projets. On appréhende de ne pas arriver à joindre les deux bouts. Lisez cet article si vous voulez en savoir plus sur le sujet.

En quoi consiste la séparation au niveau d’un couple ?

Si vous êtes en situation de séparation et vous cherchez à savoir comment garder votre maison, alors cliquez sur ce lien. La séparation concerne seulement les couples mariés. Contrairement au divorce, la séparation permet aux époux de rester mariés, mais de ne plus vivre ensemble. Elle se fait par acte sous signature privée contresigné par chaque avocat ou au tribunal du domicile des époux.

Beaucoup de conséquences sont à prévoir (enfants, biens, etc.). La séparation cesse seulement si les époux reprennent la vie commune, s'ils divorcent ou si l'un d'entre eux décède. La séparation amène toujours à la séparation de biens et elle est soumise aux règles de procédure applicables au divorce.

Comment fait-on le partage des biens en cas de séparation ?

Au fil des années, on accumule souvent des choses de valeur avec les années : une maison, une ou plusieurs voitures, des objets de collection et autres. Sur le plan juridique, seuls les couples mariés sans contrat de mariage doivent partager en deux la valeur totale des biens qui leur appartiennent.

Dans ce cas précis, la maison et les autres biens appartiennent également aux deux ex-époux, même si le tout est au nom du mari seulement. En cas d'union libre, sans accord, la personne qui est légalement propriétaire peut garder tous les biens. Il existe beaucoup façons de s’arranger pour le partage des biens matériels :

  • Le couple s’entend à l’amiable pour garder la maison et en laisser la jouissance à l’un ou l’autre.
  • Les biens sont tous vendus, les dettes remboursées et l’argent restant partagés entre les deux.
  • L’un des conjoints généralement le mari rachète à l’autre sa part de la maison.

Les séparations sont des moments très difficiles pour les couples. En cas de séparation, veuillez bien à ce que vous ayez ce qui vous revient de droit.